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Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension ...
Lire la suiteCet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l’Union européenne lorsqu’un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux états membres différents. De nombreux règlements permettent de définir la juridiction compétente, la loi applicable et, lorsque le jugement est rendu, d’assurer sa libre circulation dans l’espace judiciaire européen. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du dispositif de l’Espace judiciaire européen en matières civile et commerciale. – Étudiants en licence et master Droit – Étudiants CRFPA et candidats à l’ENM – Candidats aux concours de la fonction publique – Professionnels des milieux juridiques et judiciaires Natalie Fricero est Professeure des Universités et Directrice de l’Institut d’études Judiciaires de l’Université de Nice Sophia-Antipolis.
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