Résumé

Code de l'organisation judiciaire, Chapitre Ier bis: Le tribunal correctionnel pour mineurs, Chapitre Ier bis: Les juges de proximité, Partie législative, LIVRE Ier: DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES, TITRE Ier: PRINCIPES GÉNÉRAUX, Chapitre unique, TITRE II: RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT, Chapitre Ier: Les juges, Section 1: Composition des juridictions, Section 2: Le service juridictionnel, Chapitre II: Le ministère public, Section 1: Organisation, Section 2: Fonctionnement, Chapitre III: Le greffe, Chapitre IV: Siège et ressort des juridictions, TITRE III: MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT, TITRE IV: RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA JUSTICE, Chapitre unique, LIVRE II: JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ, TITRE Ier: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, Chapitre Ier: Institution et compétence, Section 1: Compétence matérielle, Sous-section 1: Compétence commune à tous les tribunaux de grande instance, Sous-section 2: Compétence particulière à certains tribunaux de grande instance, Section 2: Compétence territoriale, Chapitre II: Organisation et fonctionnement, Section 1: Le service juridictionnel, Section 2: Le parquet, Section 3: Le greffe, Section 4: Les chambres détachées, Section 5: Les assemblées générales, Chapitre III: Fonctions particulières, Section 1: Fonctions particulières exercées en matière civile, Sous-section 1: Le président du tribunal de grande instance, Sous-section 2: Le juge de la mise en état, Sous-section 3: Le juge aux affaires familiales, Sous-section 4: Le juge de l'exécution, Sous-section 5: Le juge des libertés et de la détention, Section 2: Fonctions particulières exercées en matière pénale, Chapitre IV: La commission d'indemnisation des victimes d'infractions, Chapitre V: Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Chapitre VI: Dispositions particulières au Département de Mayotte, TITRE II: LE TRIBUNAL D'INSTANCE, Chapitre Ier: Institution et compétence, Section 1: Compétence matérielle, Sous-section 1: Compétence civile du tribunal d'instance, Sous-section 2: Compétence du juge du tribunal d'instance, Sous-section 3: Compétence du juge des tutelles, Sous-section 4: Compétence du tribunal de police, Section 2: Compétence territoriale, Chapitre II: Organisation et fonctionnement, Section 1: Le service juridictionnel, Section 2: Le ministère public, Section 3: Le greffe, Section 4: Les assemblées générales, Chapitre III: Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, TITRE III: LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ, Chapitre Ier: Institution et compétence, Section 1: Compétence civile, Section 2: Compétence pénale, Chapitre II: Organisation et fonctionnement, Section 1: Le service juridictionnel, Section 2: Le ministère public, Section 3: Le greffe, Section 4: Les assemblées générales, TITRE IV: LA COUR D'ASSISES, Chapitre unique, TITRE V: LES JURIDICTIONS DES MINEURS, Chapitre Ier: Le tribunal pour enfants, Section 1: Institution et compétence, Section 2: Organisation et fonctionnement, Chapitre II: Le juge des enfants, Chapitre III: Dispositions communes au tribunal pour enfants et au juge des enfants, Chapitre IV: La cour d'assises des mineurs, TITRE VI: AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION, Chapitre unique, LIVRE III: JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ, TITRE Ier: LA COUR D'APPEL, Chapitre Ier: Compétence, Section 1: Dispositions générales, Section 2: Dispositions particulières, Section 3: Dispositions relatives au premier président, Section 4: Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d'appel, Section 5: Dispositions particulières à certaines cours d'appel, Chapitre II: Organisation et fonctionnement, Section 1: Les formations de la cour d'appel, Sous-section 1: Dispositions générales, Sous-section 2: Dispositions particulières à certaines formations, Section 2: Le parquet général, Section 3: Le greffe, Section 4: La chambre détachée de Cayenne, Section 5: Les assemblées générales, Chapitre III: Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Chapitre IV: Dispositions particulières au Département de Mayotte, TITRE II: LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL, Chapitre unique, TITRE III: LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, Chapitre unique, LIVRE IV: LA COUR DE CASSATION, TITRE Ier: INSTITUTION ET COMPÉTENCE, Chapitre unique, TITRE II: ORGANISATION, Chapitre unique, TITRE III: FONCTIONNEMENT, Chapitre Ier: Les chambres de la cour, Section 1: Dispositions générales, Section 2: Dispositions particulières aux chambres mixtes et à l'assemblée plénière, Chapitre II: Le parquet général, Chapitre III: Le service de documentation et d'études, Chapitre IV: Le greffe, Chapitre V: Les assemblées générales, TITRE IV: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION, Chapitre unique, TITRE V: JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉES AUPRÈS DE LA COUR DE CASSATION, Chapitre unique, TITRE VI: QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ, LIVRE V: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LIVRE V: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES, À LA POLYNÉSIE FRANçAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, TITRE III: DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA, Chapitre Ier: Dispositions générales, Chapitre II: Des juridictions, Section 1: Le tribunal de première instance, Section 2: La juridiction de proximité, Section 3: Les juridictions des mineurs, Section 4: La cour d'assises, Chapitre III: Du greffe, TITRE V: DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Chapitre Ier: Dispositions générales, Chapitre II: Des juridictions, Section 1: Le tribunal de première instance, Section 2: La cour d'appel, Section 3: La juridiction de proximité, Section 4: Les juridictions des mineurs, Section 5: La cour d'assises, Chapitre III: Du greffe, TITRE VI: DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, Chapitre Ier: Dispositions générales, Chapitre II: Des juridictions, Section 1: Le tribunal de première instance, Section 2: La cour d'appel, Section 3: La juridiction de proximité, Section 4: Les juridictions des mineurs, Section 5: La cour d'assises, Chapitre III: Du greffe, TITRE Ier: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Chapitre Ier: Dispositions générales, Chapitre II: Des fonctions judiciaires, Chapitre III: Des juridictions, Section 1: Le tribunal de première instance, Section 2: Le tribunal supérieur d'appel, TITRE II: DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, TITRE II: DISPOSITIONS PARTICULIERES À MAYOTTE, Chapitre Ier: Dispositions générales, Chapitre II: Des juridictions, Section 1: Le tribunal de première instance, Section 2: Le tribunal supérieur d'appel, Section 3: La juridiction de proximité, Section 4: Les juridictions des mineurs, Section 5: La cour criminelle, Chapitre III: Du greffe, TITRE IV: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Partie réglementaire, LIVRE IER: DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES, TITRE II: REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT, Chapitre Ier: Les juges, Section 2: Le service juridictionnel, Section 1: Composition des juridictions, Chapitre III: Le greffe, Section 2: Fonctionnement, Section 1: Organisation, Section 3: Régies, Chapitre II: Le ministère public, Section 1: Organisation, Section 2: Fonctionnement, Chapitre IV: Siège et ressort des juridictions, TITRE IER: PRINCIPES GENERAUX, Chapitre unique, TITRE III: MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT, Chapitre unique, TITRE IV: RESPON

Informations

Paru le :

18 / 07 / 2012

Paru chez :

youscribe-legi

Langue :

français

Nombre de pages :

435 pages

EAN :

9782820699558

ISBN :

9782820699558

Protection :

Tatouage numérique